Au 1er JANVIER 2017 il y a une augmentation 0.93 % soit : SMIC brut : 9€76
Salaire horaire minimum net des assistantes maternelles agréées = 2€11.
Salaire horaire minimum brut des assistantes maternelles agréées = 2€75.

DURÉE DU TRAVAIL JOURNALIER : INDEMNITÉ D’ENTRETIEN MINIMALE
jusqu'à 8 heures non proratisable : 2.65€ sans changement
9 heures : 3.01€
10 heures : 3.35€
11 heures : 3.68€
12 heures : 4.02€
13 heures : 4.35€

AU 1er JANVIER 2017 :
LES COTISATIONS SALARIALES des assistantes maternelles ont augmentées de ....%.
+ .... % pour la cotisation salariale vieillesse plafonnée;
+ .... % pour la cotisation salariale vieillesse déplafonnée
ce qui ramène le taux global de cotisations sociales salariales applicables aux assistantes maternelles à ..... %.
Salaire NET : 0.7664 = Salaire BRUT-------- Salaire BRUT X 0.7664 = Salaire NET

Au 1er JANVIER 2016 il y a une augmentation du SMIC brut : 9€67
Salaire horaire minimum net = 2€09.
Salaire horaire minimum brut= 2€72.

DURÉE DU TRAVAIL JOURNALIER : INDEMNITÉ D’ENTRETIEN MINIMALE
jusqu'à 8 heures non proratisable : 2.65€ sans changement
9 heures : 3.00€ + 0.3333 par H
10 heures : 3.33€
11 heures : 3.66€
12 heures : 3.99€
13 heures : 4.33€

INDEMNITÉ NOURRITURE 7.00€ à 8.80€ voir plus (pour 2016)
petit déjeuner 1.10€ à 1.20€
déjeuner 2.43€ à 3.50€
goûter 1.00€ à 1.50€
diner 2.35€ à 2.60€

AU 1er JANVIER 2016 :
LES COTISATIONS SALARIALES des assistantes maternelles ont augmentées de 0.10%.
+ 0.05 % pour la cotisation salariale vieillesse plafonnée;
+ 0.05 % pour la cotisation salariale vieillesse déplafonnée
ce qui ramène le taux global de cotisations sociales salariales applicables aux assistantes maternelles à 23.31 %.
Salaire NET : 0.7669 = Salaire BRUT-------- Salaire BRUT X 0.7669 = Salaire NET


DÉMATÉRIALISATION des BULLETINS DE SALAIRE effective à compter de janvier 2016.
L'Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs prévoit la dématérialisation des bulletins de salaires.
De ce fait, vous n’aurez plus la version papier envoyée par Pajemploi, mais une version informatique. Il faut donc avoir un espace personnel sur Pajemploi.
Voici les démarches à effectuer:
- Si l'assistante maternelle est connue comme salariée à Pajemploi depuis 2012 :
Elle est déjà inscrite, et peut se connecter avec les identifiants et mot de passe temporaires figurant sur sa notification d'inscription. En cas de perte d'identifiants, elle doit contacter le centre national Pajemploi.
- Si l'assistante maternelle est connue comme salariée à Pajemploi avant 2012 :
Elle doit s'inscrire à la rubrique « Salarié non inscrit sur Internet » (insérer le lien) et renseigner :
- son numéro de salariée tel qu'il figure sur son bulletin de salaire,
- son nom,
- son numéro de Sécurité sociale,
- son adresse électronique
- choisir enfin un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d'accéder à son espace, une fois celui - ci créé.
Quel intérêt d’avoir un compte en ligne pour les salariées? Le compte permet de :
- Consulter et éditer les bulletins de salaires
- Éditer les récapitulatifs mensuels,
- Consulter le cumul imposable
- Modifier les données personnelles (adresse, téléphone, mail .....)

Depuis le 1er janvier 2016 :
La PRIME D’ACTIVITÉ est entrée en vigueur pour un premier paiement en février 2016.
La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE) .
Cette prime qui remplace la prime pour l'emploi (PPE) est versée sous conditions de ressources par les caisses d'allocations familiales (CAF).
Elle sera versée chaque mois et son montant sera calculé tous les trois mois sur la base des revenus du trimestre précédent. Le calcul du montant de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer (moins de 1 500 euros nets par mois pour un célibataire).
Les bénéficiaires de la prime pour l'emploi peuvent dès à présent estimer leurs droits via un simulateur accessible en ligne sur les sites de la CAF ou de la MSA. Le dépôt des demandes ne pourra s'effectuer qu'à partir du 12 janvier 2016.
Pour savoir si vous êtes éligibles, testez le simulateur de la CAF:
https://www.caf.fr/visite-guidee/la-prime-d-activite


PLAFOND DE REMUNERATION pour 2016: 5 X le smic horaire par jour et par enfant pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde :
soit en BRUT : 48,35€, ou soit en NET : 37.07€.

BON A SAVOIR :
INDEMNITE DE RUPTURE l'assistante maternelle employé par un particulier a droit à une indemnité de rupture à partir du moment où elle a au moins un an d'ancienneté, elle est égale, AU MINIMUM, à 1/120è du total des salaires nets pendant toutes la durée du contrat. Le CONTRAT DE TRAVAIL peut prévoir une indemnité de rupture d'un montant supérieur à ce MINIMUM faut-il encore le stipuler sur son contrat!

Le saviez-vous ?
A compter du 1er janvier 2016 : vos bulletins de salaire seront exclusivement disponibles dans votre compte en ligne. L’envoi postal est supprimé.
Pour information, vos bulletins de salaire sont disponibles sur votre compte en ligne, sur www.pajemploi.urssaf.fr , rubrique « Éditer mes bulletins de salaire ».
Consultez également la rubrique « Comprendre mon bulletin de salaire », qui vous détaille les différents éléments qui composent votre fiche de paie.

Au 1er JANVIER 2015 augmentation des cotisations sociales
Salaire NET : 0.7679 = Salaire BRUT-------- Salaire BRUT X 0.7679 = Salaire NET

Au 1er JANVIER 2015 il y a une augmentation du SMIC brut : 9€61 et net : 7€51
Salaire horaire minimum net = 2€0737 ou 2€08.
Salaire horaire minimum brut= 2€7005.

PLAFOND DE REMUNERATION : 5 X le smic horaire par jour et par enfant pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde :
soit en BRUT : 48,05€, ou soit en NET : 36.89€.

Partir en FORMATION c'est facile par BRETAGNE COMPETENCES
Visitez le nouveau site ! www.bretagnecompetences.com
24 rue Alfred Kastler CP 154 56038 VANNES Cedex
Tél : 02 97 53 98 34 Portable : 06 95 69 76 47
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Au 1er JANVIER 2014 augmentation des cotisations sociales
Salaire NET X 1.2997 = Salaire BRUT-------- Salaire BRUT : 1.2997 = Salaire NET


Au 1er JANVIER 2014 il y a une augmentation du SMIC brut : 9€53 et net : 7.33€
Salaire horaire minimum net = 2.07€.

Dans un arrêt en date du 31/05/2012, la cour de cassation a précisé que l'indemnité légale de licenciement de un cinquième du salaire mensuel brut par année d'ancienneté ne pouvait s'appliquer aux assistantes maternelles!!! désormais, nous ne pouvons appliquer que la règle de calcul des un cent vingtième du total des salaires net perçus.


INFORMATION PIOCHÉE DANS MAXI page 56
LES CHIENS FONT DU BIEN AUX BÉBÉS !
Moins d'infections respiratoires et de l'oreille pour les bébés qui passent leur première année au contact d'un chien ou d'un chat; C'est l'étonnant et réjouissant résultat d'une récente étude finlandaise ! La conclusion est que le système immunitaire d'un bébé est renforcé quand il vit aux côté d'un toutou qui passe au moins six heures dans la maison.

INFORMATION PIOCHÉE DANS ASSISTANTES MATERNELLES MAGAZINE N°71
Ne jamais mensualiser les indemnités au même titre que le salaire.
(cela est contraire à ce qui est prévu par la loi.)
Les indemnités sont dues que les jours d'accueil effectif de l'enfant.
Il n'est donc pas possible de maintenir le paiement de ces indemnités les jours d'absence de l'enfant : jours fériés, jours de congés, jours de maladie...
bref tous les jours où l'enfant n'est pas confié.
Les indemnités sont calculées et versées chaque mois en fonction du nombre de jours d'accueil réel de l'enfant.



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